Mentions légales

(Dernière mise à jour le 01/09/2021)

 

 

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.revelexpress.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Revel Express – ZI de la pomme Bp56 PDC1 – 31250 Revel
n° SIRET 848 347 126 00015 – SASU au capital de 1 000 € – n° TVA intracommunautaire FR 10 848347126 – R.C.S TOULOUSE 848 347 126
Responsable publication : RevelExpress – contact@revelexpress.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Webdesignertlse – webdesignertlse@gmail.com
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : RevelExpress – contact@revelexpress.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.revelexpress.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.revelexpress.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.revelexpress.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.revelexpress.fr est mis à jour régulièrement par https://www.revelexpress.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.revelexpress.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.revelexpress.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.revelexpress.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.revelexpress.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Description du service de mise en relation

La place de marché Revelexpress.fr est une plateforme qui permet à des vendeurs professionnels d’être mis en relation avec des clients, afin de leur proposer des produits à la vente, de référencer et de décrire ces produits, d’accepter les commandes passées par les acheteurs et de percevoir le prix des produits achetés. Les ventes effectuées sur la place de marché sont conclues directement entre l’acheteur et le vendeur. REVEL EXPRESS agissant en tant qu’hébergeur, elle n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les vendeurs par l’intermédiaire de la place de marché Revelexpress.fr

Les vendeurs sont responsables des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème lié au contrat de vente.
Tout litige relatif à l’achat d’un produit auprès d’un vendeur tiers devra être résolu directement entre l’acheteur et ce vendeur tiers, REVEL EXPRESS n’étant pas partie au contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur.
Néanmoins, si le vendeur n’a pas répondu à une réclamation de l’acheteur et dans la mesure où la livraison est assurée par des prestataires de la société REVEL EXPRESS, il est possible de contacter le service client qui interviendra pour rechercher une solution.

Les relations entre REVEL EXPRESS et les vendeurs partenaires sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs qui détaillent les conditions dans lesquelles REVEL EXPRESS met sa plateforme de mise en relation à la disposition des vendeurs partenaires afin de leur permettre de mettre en vente les produits proposés sur la place de marché revelexpress.fr.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.revelexpress.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.revelexpress.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.revelexpress.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.revelexpress.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.revelexpress.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://www.revelexpress.fr  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.revelexpress.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.revelexpress.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.revelexpress.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.revelexpress.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.revelexpress.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.revelexpress.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).